Être partie civile : Mon engagement au service de l’intérêt général

Tribunal de Toulon le 24/04/2025

1. Qu’est-ce que signifie « se constituer partie civile » ?

La justice pénale ne se limite pas à juger des coupables. Elle permet aussi aux personnes ou institutions qui se considèrent victimes d’un délit de participer à la procédure en se constituant partie civile.

Concrètement, cela signifie :

• Agir officiellement dans le procès pour faire reconnaître un préjudice.

• Demander réparation, notamment sous forme de dommages et intérêts.

• Accéder au dossier, poser des questions, intervenir à l’audience.

Une collectivité comme une commune peut se constituer partie civile si elle estime avoir été lésée. Et lorsque cette commune ne le fait pas, un citoyen contribuable peut demander à agir à sa place, dans des conditions encadrées par la loi.

C’est ce que j’ai fait.

2. Pourquoi ai-je décidé de me constituer partie civile dans le procès de Nathalie Bicais?

Le 24 avril dernier, Mme le Maire de La Seyne, Nathalie Bicais, a comparu devant le tribunal correctionnel de Toulon aux côtés de son Directeur de Cabinet et de son ancien Directeur Général des Services pour prise illégale d’intérêts. Deux affaires sont en cause : un permis de construire lié à sa résidence principale, et le recrutement d’un proche personnel devenu ensuite directeur de cabinet.

Ce sont des faits graves. S’ils sont avérés, ils posent de vraies questions sur l’utilisation de la fonction publique à des fins personnelles.

Mais ce qui m’a poussé à agir, c’est autre chose encore : l’absence de la Ville dans ce procès.

En tant qu’élu d’opposition, je considère qu’il est de mon devoir de veiller à ce que les intérêts de la commune soient défendus, surtout lorsqu’ils sont potentiellement bafoués. Or, ni la majorité municipale ni Mme Bicais n’ont souhaité que la Ville se constitue partie civile.

J’ai donc saisi le tribunal administratif, qui m’a autorisé, en tant que contribuable seynois, à me porter partie civile au nom de la commune. C’est une démarche légale, encadrée et justifiée.

3. Une démarche de responsabilité, pas de règlement de comptes

Ce n’est ni un règlement de comptes politique, ni une initiative personnelle guidée par l’amertume.

C’est une action de principe. Quand l’éthique publique est en jeu, quand l’image et peut-être les finances de la Ville sont en cause, il n’est pas acceptable de détourner le regard.

En me constituant partie civile, j’ai voulu :

• rappeler que l’intégrité dans la gestion municipale est une exigence, pas une option ;

• défendre la crédibilité des institutions locales ;

• et faire en sorte que si la justice reconnaît un préjudice, la Ville ne soit pas laissée pour compte avec la demande de réparations qui a été faite pour un montant de plus de 177.000,00 € pour la Commune de la Seyne-sur-Mer et ses habitants.

  
  

4. Ce que j’attends désormais

Le jugement sera rendu le 16 mai prochain. Quelle qu’en soit l’issue, je continuerai, comme je l’ai toujours fait, à défendre la transparence, la responsabilité et l’intérêt général à La Seyne-sur-Mer.

Parce que c’est aussi cela, être élu : protéger ce qui appartient à tous.